Journal officiel · Décret
Décret n°86-880 du 29 juillet 1986 PORTANT FIXATION DU TAUX DES SURTAXES AERIENNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juillet 1986
Publié le30 juillet 1986
PublicationJORF du 30 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000699969
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-793 du 29 juillet 1985 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°87-598 du 30 juillet 1987 · abroge