Journal officiel · Loi
Loi n°61-1412 du 22 décembre 1961 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AUX COMORES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le22 décembre 1961
Publié le23 décembre 1961
PublicationJORF du 23 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000687653
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.