Journal officiel · Loi

Loi n°76-1212 du 24 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE MAYOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1976

NatureLoi

Signé le24 décembre 1976

Publié le28 décembre 1976

PublicationJORF du 28 décembre 1976

IdentifiantJORFTEXT000000522252

RéférenceLoi n°76-1212 du 24 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE MAYOTTE, JO du 28 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application

Cité par 17 textes

Ordonnance n°77-122 du 10 février 1977 · application

Ordonnance n°77-448 du 29 avril 1977 · application

Ordonnance n°77-449 du 29 avril 1977 · application

Ordonnance n°77-450 du 29 avril 1977 · application

Ordonnance n°77-980 du 29 août 1977 · application

Loi n°79-1113 du 22 décembre 1979 · modifie

Loi n°79-1113 du 22 décembre 1979 - art. 2 (Ab)

Ordonnance n°81-295 du 1 avril 1981 - art. 1 (M)

Décret n°87-657 du 10 août 1987 · txt source

DECRET91-168 · application

ORDONNANCE91-888 · application

DECRET94-41 · application

DECRET94-1058 · application

DECRET97-26 · application

Décret99-1021 · application

LOI2001-616 · abroge

Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 77 (V)

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