Journal officiel · Décret
Décret n°87-657 du 10 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 77123 DU 10-02-1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL (PARTIE REGLEMENTAIRE) POUR LES ELECTIONS A MAYOTTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 1987
NatureDécret
Signé le10 août 1987
Publié le12 août 1987
PublicationJORF du 12 août 1987
NORDOMX8798341D
IdentifiantJORFTEXT000000333461
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-123 du 10 février 1977 · modifie
Décret n°86-478 du 14 mars 1986 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°77-123 du 10 février 1977 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°77-123 du 10 février 1977 - art. 1 (Ab) · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.