Journal officiel · Décret

Décret n°86-478 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 77123 DU 10-02-1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL (PARTIE REGLEMENTAIRE) POUR LES ELECTIONS DE MAYOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000703901
RéférenceDécret n°86-478 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 77123 DU 10-02-1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL (PARTIE REGLEMENTAIRE) POUR LES ELECTIONS DE MAYOTTE, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-123 du 10 février 1977 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°77-123 du 10 février 1977 - art. 5 (M) · modification
Décret n°87-657 du 10 août 1987 · abroge
Décret n°87-657 du 10 août 1987 - art. 3 (V)
DECRET98-501 · application
Décret2002-105 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).