Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1991 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PRESIDENTS ET AUX RAPPORTEURS DES COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1991
Publié le13 avril 1991
PublicationJORF n°88 du 13 avril 1991
NORECOZ9100022A
IdentifiantJORFTEXT000000687851
RéférenceArrêté du 11 avril 1991 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PRESIDENTS ET AUX RAPPORTEURS DES COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES, JO du 13 avril 1991, NOR ECOZ9100022AFac-similé du JO du 13 avril 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-351 du 11 avril 1991 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).