Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1977 MODIFIE RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE ET L'ARRETE DU 31-12-1980 MODIFIE RELATIF AUX PLAFONDS DE RESSOURCES DES BENEFICIAIRES DES NOUVELLES AIDES DE L'ETAT DANS LE SECTEUR DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 1993

NatureArrêté

Signé le15 juin 1993

Publié le16 juin 1993

PublicationJORF n°137 du 16 juin 1993

NORLOGC9300048A

IdentifiantJORFTEXT000000687862

Référence

Arrêté du 15 juin 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1977 MODIFIE RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE ET L'ARRETE DU 31-12-1980 MODIFIE RELATIF AUX PLAFONDS DE RESSOURCES DES BENEFICIAIRES DES NOUVELLES AIDES DE L'ETAT DANS LE SECTEUR DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, JO du 16 juin 1993, NOR LOGC9300048A

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie

Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie

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