Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-06-1969 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI D'ELEVE ATTACHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1991
Publié le16 avril 1991
PublicationJORF n°90 du 16 avril 1991
NORECOS9130001A
IdentifiantJORFTEXT000000688083
RéférenceArrêté du 10 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-06-1969 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI D'ELEVE ATTACHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, JO du 16 avril 1991, NOR ECOS9130001AFac-similé du JO du 16 avril 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 juin 1969 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).