Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION D'UN INDICATEUR CONJONCTUREL SUR LE NIVEAU DES PRIX DE CERTAINES PRESTATIONS DE SERVICES ET SUR LEUR EVOLUTION RECENTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1989
NatureArrêté
Signé le3 avril 1989
Publié le21 avril 1989
PublicationJORF du 21 avril 1989
NORECOC8900040A
IdentifiantJORFTEXT000000688285
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 décembre 1993 · abroge
Aller plus loin
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