Journal officiel · Décret

Décret n°46-2489 du 9 novembre 1946 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX DES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1946
Publié le10 novembre 1946
PublicationJORF du 10 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000688344
RéférenceDécret n°46-2489 du 9 novembre 1946 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX DES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE, JO du 10 novembre 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°79-625 du 18 juillet 1979 · modifie
Décret n°84-145 du 27 février 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).