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Décret n°76-73 du 15 janvier 1976 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES DE GEOMETRES-EXPERTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1976

NatureDécret

Signé le15 janvier 1976

Publié le27 janvier 1976

PublicationJORF du 27 janvier 1976

IdentifiantJORFTEXT000000688760

RéférenceDécret n°76-73 du 15 janvier 1976 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES DE GEOMETRES-EXPERTS, JO du 27 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 66-879 du 29 novembre 1966 · application

Cité par 4 textes

Décret n°76-73 du 15 janvier 1976 - art. 19 (Ab)

Décret n°76-73 du 15 janvier 1976 - art. 9 (Ab) · txt associe

Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 (V)

Décret n°2026-429 du 29 mai 2026 - art. 85

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