Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1986 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU CORPS DES INSTRUCTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1986
Publié le10 juin 1986
PublicationJORF du 10 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688826
RéférenceArrêté du 3 juin 1986 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU CORPS DES INSTRUCTEURS, JO du 10 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).