Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-01-1965
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1978
Publié le15 octobre 1978
PublicationJORF du 15 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861657
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Textes cités liens · DILA1
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