Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-08-1977 FIXANT LES MODALITES D'ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES IMPOTS ETABLIS EN APPLICATION DE L'ART. 27 DU DECRET 57986 DU 30-08-1957 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1986
Publié le11 juin 1986
PublicationJORF du 11 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688829
RéférenceArrêté du 3 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-08-1977 FIXANT LES MODALITES D'ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES IMPOTS ETABLIS EN APPLICATION DE L'ART. 27 DU DECRET 57986 DU 30-08-1957 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, JO du 11 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 57-986 du 30 août 1957 · application
Arrêté du 3 août 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).