Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1988 RELATIF AUX CONVENTIONS DE CONVERSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1988
NatureArrêté
Signé le21 juin 1988
Publié le14 juillet 1988
PublicationJORF du 14 juillet 1988
NORTEFE8803582A
IdentifiantJORFTEXT000000689159
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 mars 1987 · modifie
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