Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1987 RELATIF AUX CONVENTIONS DE CONVERSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1987

NatureArrêté

Signé le6 mars 1987

Publié le28 mars 1987

PublicationJORF du 28 mars 1987

NORASEE8703181A

IdentifiantJORFTEXT000000682634

RéférenceArrêté du 6 mars 1987 RELATIF AUX CONVENTIONS DE CONVERSION, JO du 28 mars 1987, NOR ASEE8703181ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 86-1320 du 30 décembre 1986 · application

Cité par 4 textes

Arrêté du 23 juillet 1987 · modifie

Arrêté du 21 juin 1988 · modifie

ARRETE · application

Aller plus loin

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