Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. La convention type annexée à l'arrêté du 6 mars 1987 relatif aux conventions de conversion est, en ce qui concerne les conventions de conversion conclues à la suite de procédures de licenciement engagées à compter du 1er avril 1988, modifiée dans les conditions fixées par le présent arrêté.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 1988).