Arrêté du 21 juin 1988 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 juillet 1988.

TexteArrêté du 21 juin 1988

IdentifiantLEGIARTI000006668863

Texte parentLEGITEXT000006058441

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 juin 1988 (version du 14 juillet 1988)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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