Journal officiel · Décret

Décret n°76-848 du 1 septembre 1976 ATTRIBUTIONS DE MME. CHRISTIANE SCRIVENER, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES (CONSOMMATION : INFORMATION ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS DE BIENS ET SERVICES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1976
Publié le2 septembre 1976
PublicationJORF du 2 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689214
RéférenceDécret n°76-848 du 1 septembre 1976 ATTRIBUTIONS DE MME. CHRISTIANE SCRIVENER, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES (CONSOMMATION : INFORMATION ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS DE BIENS ET SERVICES), JO du 2 septembre 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°76-883 du 23 septembre 1976 · modifie
Décret n°76-928 du 14 octobre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).