Journal officiel · Décret

Décret n°76-883 du 23 septembre 1976 MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET 76848 DU 01-09-1976 : MME. SCRIVENER, SECRETAIRE D'ETAT A LA CONSOMMATION EST AUTORISEE A DELEGUER SA SIGNATURE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 47233 DU 23-01-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1976
Publié le24 septembre 1976
PublicationJORF du 24 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689222
RéférenceDécret n°76-883 du 23 septembre 1976 MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET 76848 DU 01-09-1976 : MME. SCRIVENER, SECRETAIRE D'ETAT A LA CONSOMMATION EST AUTORISEE A DELEGUER SA SIGNATURE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 47233 DU 23-01-1947, JO du 24 septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 · application
Décret n°76-848 du 1 septembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).