Journal officiel · Décret
Décret n°85-957 du 6 août 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,TECHNIQUES ET SOCIAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 1985
NatureDécret
Signé le6 août 1985
Publié le12 septembre 1985
PublicationJORF du 12 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000689223
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 12 textes
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