Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1979 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT DANS LE SECTEUR LOCATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1987
NatureArrêté
Signé le26 février 1987
Publié le6 mars 1987
PublicationJORF du 6 mars 1987
NOREQUC8700015A
IdentifiantJORFTEXT000000689570
RéférenceArrêté du 26 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1979 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT DANS LE SECTEUR LOCATIF, JO du 6 mars 1987, NOR EQUC8700015ALégifrance →

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Arrêté du 13 mars 1979 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).