Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1987 RELATIF A LA MISSION D'INSPECTION SPECIALISEE DES HLM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1987
Publié le14 janvier 1987
PublicationJORF du 14 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000689780
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Textes cités liens · DILA1
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