Journal officiel · Décret

Décret n°45-2346 du 13 octobre 1945 PORTANT CREATION AU MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE D'UN SERVICE DE L'EXPERTISE ECONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1945
Publié le14 octobre 1945
PublicationJORF du 14 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000690574
RéférenceDécret n°45-2346 du 13 octobre 1945 PORTANT CREATION AU MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE D'UN SERVICE DE L'EXPERTISE ECONOMIQUE, JO du 14 octobre 1945Légifrance →

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Cité par 3 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).