Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1987 MODIFIE RELATIF AU RECRUTEMENT DES ELEVES DES CENTRES DE FORMATION PEDAGOGIQUE PRIVES ET A L'ORGANISATION DES ETUDES DANS CES CENTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1989
Publié le18 novembre 1989
PublicationJORF du 18 novembre 1989
NORMENF8902575A
IdentifiantJORFTEXT000000690686
RéférenceArrêté du 13 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1987 MODIFIE RELATIF AU RECRUTEMENT DES ELEVES DES CENTRES DE FORMATION PEDAGOGIQUE PRIVES ET A L'ORGANISATION DES ETUDES DANS CES CENTRES, JO du 18 novembre 1989, NOR MENF8902575ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juillet 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).