Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1987 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ELEVES DES CENTRES DE FORMATION PEDAGOGIQUE PRIVES ET A L'ORGANISATION DES ETUDES DANS CES CENTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 1987
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1987
Publié le20 août 1987
PublicationJORF du 20 août 1987
NORMENG8700306A
IdentifiantJORFTEXT000000290525
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 8 août 1988 · modifie
Arrêté du 10 mars 1989 · modifie
Arrêté du 13 novembre 1989 · modifie
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.