Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1987 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ELEVES DES CENTRES DE FORMATION PEDAGOGIQUE PRIVES ET A L'ORGANISATION DES ETUDES DANS CES CENTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1989
Publié le23 mars 1989
PublicationJORF du 23 mars 1989
NORMENF8900422A
IdentifiantJORFTEXT000000871119
RéférenceArrêté du 10 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1987 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ELEVES DES CENTRES DE FORMATION PEDAGOGIQUE PRIVES ET A L'ORGANISATION DES ETUDES DANS CES CENTRES, JO du 23 mars 1989, NOR MENF8900422ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Arrêté du 29 juillet 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).