Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 1988 RELATIF A LA CONVENTION SIGNEE ENTRE L'ETAT ET LES CENTRES DE FORMATION PEDAGOGIQUE PRIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 1988
NatureArrêté
Signé le8 août 1988
Publié le13 août 1988
PublicationJORF du 13 août 1988
NORMENF8801414A
IdentifiantJORFTEXT000000871321
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Arrêté du 29 juillet 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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