Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 mars 1982 RELATIVE AU CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES ADMINISTRATIFS DES AUTORITES COMMUNALES,DEPARTEMENTALES ET REGIONALES (CONTROLE A POSTERIORI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 mars 1982
Publié le7 mars 1982
PublicationJORF du 7 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000690758
RéférenceCirculaire du 5 mars 1982 RELATIVE AU CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES ADMINISTRATIFS DES AUTORITES COMMUNALES,DEPARTEMENTALES ET REGIONALES (CONTROLE A POSTERIORI), JO du 7 mars 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 22 juillet 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).