Journal officiel · Décret

Décret n°82-668 du 22 juillet 1982 FIXANT LES TAUX ET LA REPARTITION DU PRELEVEMENT NON FISCAL SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PARI MUTUEL SUR LES HYPPODROMES ET HORS LES HYPPODROMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 1982
Publié le3 août 1982
PublicationJORF du 3 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000690851
RéférenceDécret n°82-668 du 22 juillet 1982 FIXANT LES TAUX ET LA REPARTITION DU PRELEVEMENT NON FISCAL SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PARI MUTUEL SUR LES HYPPODROMES ET HORS LES HYPPODROMES, JO du 3 août 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-968 du 30 mai 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-524 du 23 juin 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).