Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1991 MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES ET FIXANT LES REGLES RELATIVES AUX ACTIFS TRANSFERES AVEC UN PORTEFEUILLE DE CONTRATS PAR UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1991
Publié le31 janvier 1991
PublicationJORF n°27 du 31 janvier 1991
NORECOA9000069A
IdentifiantJORFTEXT000000690929
RéférenceArrêté du 30 janvier 1991 MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES ET FIXANT LES REGLES RELATIVES AUX ACTIFS TRANSFERES AVEC UN PORTEFEUILLE DE CONTRATS PAR UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION, JO du 31 janvier 1991, NOR ECOA9000069AFac-similé du JO du 31 janvier 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-113 du 30 janvier 1991 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).