Journal officiel · Décret

Décret n°91-113 du 30 janvier 1991 RELATIF AU CALCUL DE LA QUOTE-PART DES PLACEMENTS CORRESPONDANT A DES ENGAGEMENTS ENVERS LES ASSURES,TELLE QU'ELLE SERAIT CONSTATEE EN CAS DE TRANSFERT DE PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1991
NatureDécret
Signé le30 janvier 1991
Publié le31 janvier 1991
PublicationJORF n°27 du 31 janvier 1991
NORECOA9000068D
IdentifiantJORFTEXT000000882806
RéférenceDécret n°91-113 du 30 janvier 1991 RELATIF AU CALCUL DE LA QUOTE-PART DES PLACEMENTS CORRESPONDANT A DES ENGAGEMENTS ENVERS LES ASSURES,TELLE QU'ELLE SERAIT CONSTATEE EN CAS DE TRANSFERT DE PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE, JO du 31 janvier 1991, NOR ECOA9000068DFac-similé du JO du 31 janvier 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 89-1014 du 31 décembre 1989 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 30 janvier 1991 · application
Arrêté du 30 janvier 1991 · application

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