Journal officiel · Décret

Décret n° 48-550 du 30 mars 1948 relatif à l’introduction dans le département de la Guyane des lois et décrets applicables en matière d'enregistrement.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1948
Publié le31 mars 1948
PublicationJORF du 31 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000691262
RéférenceDécret n° 48-550 du 30 mars 1948 relatif à l’introduction dans le département de la Guyane des lois et décrets applicables en matière d'enregistrement., JO du 31 mars 1948Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n° 48-1989 du 31 décembre 1948, v. init. · modifie
Loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 (V) · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).