Journal officiel · Décret

Décret n°51-190 du 16 février 1951 RAP RELATIF AUX TEINTURES ET LOTIONS CAPILLAIRES RENFERMANT DES SUBSTANCES VENENEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1951
Publié le18 février 1951
PublicationJORF du 18 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000691283
RéférenceDécret n°51-190 du 16 février 1951 RAP RELATIF AUX TEINTURES ET LOTIONS CAPILLAIRES RENFERMANT DES SUBSTANCES VENENEUSES, JO du 18 février 1951Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°53-563 du 12 juin 1953 · modifie
Décret n°56-1197 du 26 novembre 1956 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).