Journal officiel · Décret

Décret n° 83-1251 du 29 décembre 1983 transformant le service de l'intendance militaire de l'armée de terre en commissariat de l'armée de terre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1983
Publié le4 janvier 1984
PublicationJORF du 4 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000691350
RéférenceDécret n° 83-1251 du 29 décembre 1983 transformant le service de l'intendance militaire de l'armée de terre en commissariat de l'armée de terre, JO du 4 janvier 1984Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°84-300 du 19 avril 1984 · application
DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015 - art. 14
DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015 - art. 14 · abroge
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R120 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).