Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 janvier 1983 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES A COMPTER DU 01-01-1983: DIFFERENTS TYPES ET MODALITES DE L'INDEMNISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 janvier 1983
Publié le24 février 1983
PublicationJORF du 24 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000691454
RéférenceCirculaire du 28 janvier 1983 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES A COMPTER DU 01-01-1983: DIFFERENTS TYPES ET MODALITES DE L'INDEMNISATION, JO du 24 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 82-372 du 6 mai 1982 · application
Décret n°82-1076 du 15 décembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).