Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 8 juillet 1955 APPLICATION DES D. 55-478 ET 55-784 DES 5 MAI ET 11 JUIN 1955, CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS SALARIAUX GRACE A LA PROCEDURE NOUVELLE DE MEDIATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le8 juillet 1955
Publié le12 juillet 1955
PublicationJORF du 12 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000691460
RéférenceCirculaire du 8 juillet 1955 APPLICATION DES D. 55-478 ET 55-784 DES 5 MAI ET 11 JUIN 1955, CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS SALARIAUX GRACE A LA PROCEDURE NOUVELLE DE MEDIATION, JO du 12 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-478 du 5 mai 1955 · application
Décret n°55-784 du 11 juin 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).