Journal officiel · Loi

Loi n°64-698 du 10 juillet 1964 RELATIVE A LA CREATION D'OFFICES DE TOURISME DANS LES STATIONS CLASSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 juillet 1964
Publié le11 juillet 1964
PublicationJORF du 11 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000691712
RéférenceLoi n°64-698 du 10 juillet 1964 RELATIVE A LA CREATION D'OFFICES DE TOURISME DANS LES STATIONS CLASSEES, JO du 11 juillet 1964Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°66-211 du 5 avril 1966 · application
Décret n°77-240 du 7 mars 1977 · modifie
LOI96-142 · modifie
Code général des collectivités territoriales - art. L2231-10 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).