Journal officiel · Décret

Décret n°66-211 du 5 avril 1966 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 64698 DU 10 JUILLET 1964 RELATIVE A LA CREATION D'OFFICES DE TOURISME DANS LES STATIONS CLASSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1966
Publié le9 avril 1966
PublicationJORF du 9 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000695110
RéférenceDécret n°66-211 du 5 avril 1966 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 64698 DU 10 JUILLET 1964 RELATIVE A LA CREATION D'OFFICES DE TOURISME DANS LES STATIONS CLASSEES, JO du 9 avril 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°64-698 du 10 juillet 1964 · application
Cité par 2 textes
Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. R*142-1 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).