Journal officiel · Décret

Décret n°88-445 du 22 avril 1988 RELATIF A L'AFFECTATION DE PERSONNELS ENSEIGNANTS DE STATUT UNIVERSITAIRE RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES ET PORTANT EXTINCTION DU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 1988
NatureDécret
Signé le22 avril 1988
Publié le27 avril 1988
PublicationJORF du 27 avril 1988
NORRESX8800026D
IdentifiantJORFTEXT000000691914
RéférenceDécret n°88-445 du 22 avril 1988 RELATIF A L'AFFECTATION DE PERSONNELS ENSEIGNANTS DE STATUT UNIVERSITAIRE RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES ET PORTANT EXTINCTION DU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES, JO du 27 avril 1988, NOR RESX8800026DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 8 juin 1914 · modifie
Décret n°71-98 du 3 février 1971 · modifie
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 décembre 2016 - art. Annexe 3 (Ab)

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