Journal officiel · Loi

Loi du 16 août 1884 ABROGE L'ART. 18 DE LA LOI DU 30-01-1884 PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1884 EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AIX-LES-BAINS (SAVOIE).(AFFERMAGE PAR VOIE DE CONCURRENCE ET DE PUBLICITE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX CITES ET APPARTENANT A L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1884. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 août 1884
Publié le15 août 1884
PublicationJORF du 15 août 1884
IdentifiantJORFTEXT000000691944
RéférenceLoi du 16 août 1884 ABROGE L'ART. 18 DE LA LOI DU 30-01-1884 PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1884 EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AIX-LES-BAINS (SAVOIE).(AFFERMAGE PAR VOIE DE CONCURRENCE ET DE PUBLICITE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX CITES ET APPARTENANT A L'ETAT), JO du 15 août 1884Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 janvier 1884 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-903 du 25 septembre 1958 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).