Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-903 du 25 septembre 1958 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DENOMME "THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le25 septembre 1958
Publié le30 septembre 1958
PublicationJORF du 30 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339472
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 30 janvier 1884 · modifie
Loi du 16 août 1884 · abroge
Aller plus loin
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