Journal officiel · Loi
Loi du 30 janvier 1884 FIXATION DU BUDGET GENERAL DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1884
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1883. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 janvier 1884
Publié le10 décembre 1883
PublicationJORF du 10 décembre 1883
IdentifiantJORFTEXT000000692164
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