Journal officiel · Décret

Décret n°62-8 du 10 janvier 1962 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 59350 DU 27-02-1959 EN CE QUI CONCERNE LES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE CARVIN,HOUDAIN,LENS ET LIEVIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 janvier 1962
Publié le11 janvier 1962
PublicationJORF du 11 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000692090
RéférenceDécret n°62-8 du 10 janvier 1962 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 59350 DU 27-02-1959 EN CE QUI CONCERNE LES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE CARVIN,HOUDAIN,LENS ET LIEVIN, JO du 11 janvier 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-350 du 27 février 1959 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-282 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).