Journal officiel · Décret
Décret n°88-51 du 15 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 82806 DU 22-09-1982 RELATIF A LA PRIME REGIONALE A LA CREATION D'ENTREPRISE (PRCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 janvier 1988
Publié le19 janvier 1988
PublicationJORF du 19 janvier 1988
NOREQUT8700701D
IdentifiantJORFTEXT000000692157
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-806 du 22 septembre 1982 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-806 du 22 septembre 1982 - art. 4 (Ab) · modification
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge