Journal officiel · Décret
Décret n°88-534 du 4 mai 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES (CCTG) APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988
NatureDécret
Signé le4 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORECOM8840019D
IdentifiantJORFTEXT000000692167
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-253 du 8 avril 1987 · abroge
Cité par 5 textes
Décret n°87-253 du 8 avril 1987 · spec appli
Décret n°88-534 du 4 mai 1988 · spec appli
DECRET90-617 · abroge
Aller plus loin
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