Journal officiel · Décret

Décret n°87-253 du 8 avril 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 1987
NatureDécret
Signé le8 avril 1987
Publié le10 avril 1987
PublicationJORF du 10 avril 1987
NORECOM8740013D
IdentifiantJORFTEXT000000517708
RéférenceDécret n°87-253 du 8 avril 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES, JO du 10 avril 1987, NOR ECOM8740013DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-290 du 25 février 1986 · abroge
Cité par 3 textes
Décret n°87-253 du 8 avril 1987 - art. 1 (Ab)
Décret n°88-534 du 4 mai 1988 · abroge
Décret n°88-534 du 4 mai 1988 - art. 7 (Ab)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).