Journal officiel · Décret
Décret n°86-290 du 25 février 1986 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT CERTAINS FASCICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 1986
NatureDécret
Signé le25 février 1986
Publié le4 mars 1986
PublicationJORF du 4 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881528
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-404 du 3 avril 1985 · abroge
Cité par 6 textes
Décret n°86-290 du 25 février 1986 · spec appli
Arrêté du 28 mai 1986 · application
Décret n°87-253 du 8 avril 1987 · abroge
Arrêté du 28 mai 1986 · txt source
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