Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 3 juin 1944 PORTANT SUPPRESSION DES PREFECTURES REGIONALES ET ORGANISATION DES COMMISSARIATS REGIONAUX DE LA REPUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le3 juin 1944
Publié le6 juillet 1944
PublicationJORF du 6 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000692262
RéférenceOrdonnance du 3 juin 1944 PORTANT SUPPRESSION DES PREFECTURES REGIONALES ET ORGANISATION DES COMMISSARIATS REGIONAUX DE LA REPUBLIQUE, JO du 6 juillet 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 19 avril 1941 · modifie
Loi du 20 mai 1941 · modifie
Ordonnance du 3 juin 1944 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).