Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 3 juin 1944 PORTANT ORGANISATION PROVISOIRE DU STATUT DE L'ADMINISTRATION PREFECTORALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le3 juin 1944

Publié le15 juin 1944

PublicationJORF du 15 juin 1944

IdentifiantJORFTEXT000000319989

RéférenceOrdonnance du 3 juin 1944 PORTANT ORGANISATION PROVISOIRE DU STATUT DE L'ADMINISTRATION PREFECTORALE, JO du 15 juin 1944Légifrance →

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Cité par 4 textes

Ordonnance du 3 juin 1944 · application

Ordonnance n°45-1354 du 20 juin 1945 · modifie

Ordonnance n°45-2662 du 2 novembre 1945 · modifie

Loi n°47-1759 du 9 septembre 1947 · modifie